Conditions Générales de Vente


Version 21 février 2016

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la société Natives SAS éditrice du site www.bere-bene.fr, dont le siège social est situé 167 rue Saint-Maur, Paris 75011, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 817 395 841, ci-après dénommé « Bere Bene ».

Et d’autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrites sur le site bere-bene.fr et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site internet, ci-après dénommées « le client ».

Les produits proposés sur le site bere-bene.fr sont vendus en quantités limités, en langue française, en France métrapolitaine.

En validant sa commande, le client déclare en avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte les droits et obligations y afférent.

Commande

Le client doit s’identifier avant la validation de toute commande passée sur le site www.bere-bene.fr

Bere Bene s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

Bere Bene honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. La commande ne sera acceptée qu’à compter du paiement du prix correspondant et après validation par l’organisme bancaire de Bere Bene.

Chaque commande sera confirmée au client par un courrier électronique.

Bere Bene se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La vente d’alcool est interdite à des personnes mineurs, conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publiques. En validant une commande sur bere-bene.fr, le client s’engage à avoir 18 ans révolus.

Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de port et de livraison. La participation aux frais de port sera indiquée après la validation des paniers de produits et avant le paiement définitif de la commande.

Livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolotaine.
Les commandes sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les frais de ports peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du mode de livraison choisi par le client.
Les frais de ports sont indiqués toutes taxes comprises et comprennent la préparation de la commande, l’emballage et l’acheminement de la commande. Ils peuvent être modifiés à chaque commande.

Les produits sont directement envoyés par le vigneron ou l’importateur à la plateforme logistique partenaire de Bere Bene. Les commandes sont alors préparées dans les meilleurs délais puis acheminées en fonction du mode de transport choisi par le client.

Le période de livraison est indiquée pour chaque produit. Le délais moyen de livraison est d’environ 30 jours après la fin de la vente.

Le client peut suivre à tout moment l’état d’avancement de la livraison sur le site www.bere-bene.fr dans la rubrique «Suivi de commande». Lors de l’expédition d’une commande le client sera averti par un courrier électronique, contenant l’original de sa facture.

Le client peut également accéder à la facture de sa commande, et la télécharger, sur le site www.bere-bene.fr dans la rubrique mon compte.

Disponibilité des produits et services

Bere Bene ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles chez Bere Bene et ses partenaires. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation partielle ou totale de sa commande. En cas de paiement de la commande, Bere Bene s’engage a rembourser le client dans les meilleurs délais.

Paiement

Le paiement des produits et services s’effectue au moyen d’une carte de paiement, CB, Visa ou MasterCard.

En validant une commande sur le site bere-bene.fr, le client est mis en relation directe avec notre partenaire de paiement Hipay. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par Hipay.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité a utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation et peut renvoyer les produit dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison des produits. Pour cela, il doit expressément signifier sa décision par mail à [email protected] ou par courrier à Bere Bene, 167 rue Saint-Maur, 75011 Paris avant le retour des marchandises.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être adressés à Bere Bene, 167 rue Saint-Maur, 75011 Paris.

Pour bénéficier d’un remboursement sans pénalités, les produits doivent être retournés intactes, dans leur emballage d’origine.

Modification des CGV

Bere Bene se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Garanties

Si le client constate qu’un produit livré n’est pas conforme à sa commande, il devra le signaler par mail à [email protected] Bere Bene s’engage à remplacer le produit dans les meilleurs délais, à l’échanger par un produit équivalent ou à procédé au remboursement partiel de la commande dans les 30 jours suivant la demande de remplacement du client.

Propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Bere Bene reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Bere Bene pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client en cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue.

Données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1932632.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut en faire la demande par mail à [email protected] ou par courrier à Bere Bene, 167 rue Saint-Maur, 75011 Paris.

Le site www.bere-bene.fr ne stocke pas les informations bancaire communiqués lors d’une commande, elles transitent via son partenaire Hipay. Bere Bene s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Bere Bene.

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.bere-bene.fr ont été saisies d’après les informations transmises par les vignerons fournisseurs. Les illustrations et photos publiées sur le site www.bere-bene.fr ne sont pas contractuelles. Bere Bene ne pourrait être tenu responsable si des erreurs auraient malencontreusement été saisies. 
Bere Bene à une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…)

Droit litige

Les présentes conditions générales de vente seront exécutés et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Bere Bene pour obtenir une solution amiable.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux de Paris, ville où le siège social de la Bere Bene est situé.